Législation



   

 

Les quatre pages

Un condensé des éléments à connaitre par coeur [dec2016]

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Texte du JO

JO du 27/12/2014  - Décret du 24 dec 2014 relatif au role de l'ANFR (organise les examens, delivre certificats et indicatifs)

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JO du 12/03/2014  - Décision du 17 dec 2013 modifiant celle du 2 Oct 2012: Attribution du 472-479kHz avec 1W PIRE statut secondaire, 435-438MHz statellite dans les deux sens.  (rectificatif)  (Homologation)

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JO du 7/03/2013  - Décision 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur et du service d'amateur par satellite

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JO du 8/05/2012  - Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur 

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Code-Q

L'extrait du code Q au programme de l'examen (à priori pas supprimé de l'examen et en tous cas utile à connaitre)

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Prefixes

Les préfixes à connaitre  (France, pays CEPT ou ayant des accords de réciprocité) [dec2014]

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Bandes

Tableau des fréquences autorisées et leur statut (source CNFRA - mars 2014)

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Procedure

Procedure d'établissement d'une liaison radioamateur

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Support

Nous vous recommandons de telecharger le Guide Reglementation propose sur le site www.f5axg.org par les auteurs du logiciel EXAM'1

Lien


 
 
 

Recommandations CEPT

  • Recommandation CEPT TR/61-01 (pdf) - Réciprocité/libre circulation (mise à jour 2016)
  • Recommandation CEPT TR/61-02 (pdf) - Examen harmonisé HAREC (mise à jour 2016)